Les élus de la montagne alertent Dominique Faure sur les mesures indispensables au maintien de l’attractivité des territoires de montagne

 L’ANEM a été reçue le 15 février par Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité afin d’évoquer les sujets prioritaires pour la montagne, la question du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement,  la nécessaire adaptation du ZAN aux territoires de montagne, et le maintien et le renforcement des Zones de Revitalisation Rurale.

Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes et présidente de l’ANEM, Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire et secrétaire général, et Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et vice-présidente, ont défendu les mesures indispensables au développement, à l’attractivité et à la gestion de proximité des collectivités de montagne sur trois sujets prioritaires.

1/ Sur l’eau et l’assainissement : les élus demandent de laisser aux communes de montagne la possibilité de conserver leurs compétences

La loi prévoit un transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes au plus tard le 1er janvier 2026. Or de nombreuses communes de montagne souhaitent conserver la maîtrise des compétences eau et assainissement, qu’elles gèrent en proximité, souvent de façon plus que séculaire, à la satisfaction des usagers, qu’il s’agisse du prix modéré ou de la qualité du service.

L’ANEM a lancé à plusieurs reprises l’alerte sur la nécessité de conserver ces compétences au niveau des communes quand elles le jugent utile et plus performant. Cette demande faisait partie des 85 propositions de l’ANEM à la présidentielle au printemps dernier. L’ANEM a également adressé une motion au gouvernement sur ce sujet à l’occasion de son congrès à Pont-de- Salars en octobre dernier.

Les élus ont remis à la ministre un recueil des témoignages d’élus adhérents à l’ANEM de tous les massifs métropolitains qui détaille les problèmes qu’engendrerait localement ce transfert.

Consultez le recueil complet des témoignages des élus de la Montagne rassemblés par l’ANEM

  2/ Sur l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) : les élus demandent d’adapter l’objectif à la spécificité des territoires de montagne

Les massifs de montagne représentent 30% du territoire métropolitain mais n’ont que 4% de surfaces artificialisées. Dans ce contexte, les élus ont renouvelé leur refus de voir la montagne, qui n’a eu de cesse de préserver son patrimoine naturel, plus pénalisée dans son développement que des territoires déjà largement artificialisés.

L’ANEM a rappelé sa motion adoptée lors de son congrès d’octobre 2022. Les élus proposent, pour assurer la survie des communes de montagne et leur attractivité de garantir un quota de foncier artificialisable et demande qu’un bonus soit attribué aux communes de montagne.

3/ Sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) : les élus demandent le maintien et le renforcement du dispositif

70% des communes de montagne sont classées en ZRR, soit 4 248 communes sur 6 107. Les élus locaux sont très attachés à ce dispositif qui reconnait la fragilité de leur territoire et qui constitue un point d’appui au développement local. L’ANEM demande expressément que l’ensemble des communes de montagne classées en ZRR soit maintenu dans ce classement.

Pour les zones les plus fragiles, les élus demandent un renforcement du dispositif, dont de nouvelles mesures en faveur de l’accès à l’emploi des jeunes, de l’accès au logement, de la réhabilitation de l’immobilier, ainsi que des aides à l’investissement pour les artisans et commerçants de proximité.
  

A propos de l’ANEM
L’ANEM se mobilise depuis près de 40 ans pour faire respecter la spécificité des territoires de montagne dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national. Sa principale mission vise à pérenniser les principes de la loi montagne et à donner aux collectivités des moyens d’action renforcés pour défendre les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et culturels de la montagne. L’Association, qui revendique le droit à la différence et la nécessité d’adapter des dispositions générales aux particularités de près d’un quart du territoire national, est engagée au quotidien dans les instances et les assemblées locales, nationales et européennes. Elle rassemble quelque 4 000 communes et intercommunalités, 40 départements, 7 régions, et plus de 250 parlementaires.

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