Participation de Pascale Boyer à la réunion conclusive du groupe de travail sur les meublés de tourisme

Pascale Boyer, secrétaire générale de l’ANEM, a répondu à l’invitation d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, pour la réunion conclusive du groupe de travail sur les meublés de tourisme.

Pascale Boyer a souligné l’intérêt de ce travail dont l’ANEM sera partie prenante. Elle a rappelé que les relations entre les élus et les acteurs des plateformes sont parfois difficiles. Elle a également indiqué que le logement des saisonniers était un grand sujet d’inquiétude, en particulier en station. La secrétaire générale a ainsi rappelé que l’article 1er de la loi montagne de 2016 prévoit que les politiques publiques doivent être adaptées aux spécificités de la montagne*.

 

De quoi s’agit-il ?

Les meublés de tourisme sont des appartements, studios meublés, villas, offerts à la location à une clientèle de passage. Ils complètent l’offre touristique classique et se distinguent des autres types d’hébergement (comme l’hôtel ou la résidence de tourisme) en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil, ni équipements et services communs. Ils existent en France depuis longtemps mais ce secteur a connu un essor considérable, ainsi qu’un changement d’ampleur et de nature, à partir de 2013, suite à l’arrivée sur le marché de grandes plateformes multinationales en ligne.

En 2018, plusieurs dizaines de millions de nuitées ont ainsi été réservées sur le territoire national, sur plus de 700 000 annonces. Les locations sont particulièrement concentrées dans les grandes villes, sur le littoral et dans les zones touristiques, où elles contribuent au développement du potentiel économique du territoire. Elles jouent également un rôle identique dans des territoires moins pourvus en offre touristique, complétant ainsi utilement le paysage des possibilités de location.

Toutefois, dans certaines zones, les meublés de tourisme peuvent aussi générer des tensions. Si les effets sur les prix de l’immobilier et sur la réduction de l’offre de logement ne sont pas encore quantifiés, le développement des meublés de tourisme induit en tout état de cause un effet de substitution sur l’offre de logement, en particulier lorsqu’ils ne constituent pas la résidence principale du loueur. Ils peuvent également être générateurs de tensions liées aux problèmes de voisinage.

Où en sommes nous ?

Afin de permettre un développement raisonné des meublés de tourisme, l’État a donc développé un cadre législatif et réglementaire destiné à donner aux acteurs locaux les moyens de réguler cette activité et de prévenir les abus.

Les communes peuvent ainsi demander aux plateformes numériques actives sur leur territoire de fournir un décompte annuel détaillé des locations, mentionnant notamment le nombre de nuitées effectuées pour chaque local. Elles peuvent aussi soumettre toute location de meublé de tourisme à un enregistrement préalable, afin de contrôler le parc local ; dans les communes qui ont mis en place cette procédure, un des enjeux est aujourd’hui d’assurer la publication du numéro d’enregistrement sur les annonces de location.

La réglementation a été complétée en 2020 par la mise en œuvre de dispositions de la loi « Engagement et proximité » qui permet, d’une part, aux communes de demander aux plateformes la transmission d’informations supplémentaires et, d’autre part, de mieux informer les consommateurs sur le caractère professionnel ou non de chaque annonce.

Quelle ambition pour le groupe de travail ?

Afin d’améliorer encore davantage la connaissance du secteur, et d’associer plus fortement ses acteurs aux évolutions futures de sa régulation, Emmanuelle Wargon a lancé, fin 2020, une concertation avec les collectivités territoriales et les plateformes.

Cette concertation a permis un échange nourri entre l’ensemble des participants sur la limitation du nombre maximal de jours de location d’une résidence principale en meublés de tourisme, aujourd’hui fixé à 120 jours. Elle a conduit à écarter une modification de ce seuil car il est apparu qu’un tel changement n’aurait pas d’incidence directe sur l’offre de logements mis à la location de manière pérenne.

La concertation a également permis de définir une feuille de route, partagée entre l’État et les collectivités territoriales signataires, fondée sur trois chantiers et cadres de discussions futures avec les plateformes. Les signataires soulignent ainsi le besoin de mieux connaître le secteur, de disposer d’outils d’analyse et d’information, enfin d’œuvrer à un développement équilibré des meublés de tourisme.

Quelles actions ?

Les propositions conjointe s’articulent autour de trois axes : améliorer la connaissance du secteur et des situations locales ; aider les collectivités à disposer d’un référentiel et d’outils d’analyse efficaces ; permettre un développement équilibré des meublés de tourisme.

 

* Article 1 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettent en œuvre des politiques publiques articulées au sein d’une politique nationale répondant aux spécificités du développement équitable et durable de la montagne, notamment aux enjeux liés au changement climatique, à la reconquête de la biodiversité et à la préservation de la nature et des paysages ainsi que des milieux aquatiques, et aux besoins des populations montagnardes permanentes et saisonnières, en tenant compte des enjeux transfrontaliers liés à ces territoires (…)”.

 

image_pdfTélécharger en .pdf