L’ANEM organisait son comité de suivi de la couverture numérique en montagne le 16 février dernier en présence des opérateurs de téléphonie mobile partenaires de l’Association, de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), de la Fédération française des Télécoms (FFT), de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et des parlementaires Jeanine Dubié, Pascale Boyer, Jean-Pierre Vigier et Marie-Noëlle Battistel. Cette réunion a été l’occasion de faire un point sur l’avancée des déploiements mobile et fixe et de faire remonter quelques points de vigilance.

Concernant les déploiements de la 4G dans le cadre du New Deal mobile, présentés par l’ANCT : en décembre 2021, 3 594 nouveaux sites mobiles ont été identifiés par les acteurs locaux des équipes projets locales et 1 241 sites ont été mis en service depuis 2018, dont 200 en montagne. Pour ce qui est de la 4G fixe, 971 sites ont été identifiés pour Orange et SFR dont 276 mis en service.

Selon le bilan présenté par l’ARCEP, entre 99,6% et 99,8% des axes routiers prioritaires ont été couverts (sous couverture théorique 4G à l’extérieur des véhicules). Entre 98,3% et 99,6% des sites existants ont basculé en 4G et 88% des sites « zones blanches – centres-bourgs » (ZBCB). L’objectif est d’atteindre 100% des sites ZBCB en 2022.

Au total, 11 000 sites 4G sont activés en montagne sur un total de 91 300 sites 4G sur l’ensemble du territoire métropolitain, selon les chiffres présentés par la FFT.

Deux points de vigilance ont été soulevés par les élus: d’une part, le sujet du raccordement électrique en montagne et, d’autre part, la question de la spéculation foncière et plus particulièrement la question des baux arrivant à échéance des anciens programmes gouvernementaux dont le renouvellement peut poser problème du fait de sociétés tierces.

Concernant les déploiements de la fibre via les réseaux d’initiative publique (RIP), au troisième trimestre de l’année 2021, 720 000 locaux ont été rendus éligibles à la fibre portant le nombre total de locaux éligibles en RIP à 7,3 millions. Dans les zones d’Appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL), le bilan est plus contrasté. En effet, au troisième trimestre 2021, seulement 57 000 locaux ont été rendus raccordables. Dans certains départements, les objectifs de déploiements à la mi-2022 ne seront pas atteints. Dans le département de la Savoie, aucune ligne n’a été déployée en 2021, ce qui a contraint le président du département à saisir l’ARCEP.

Par ailleurs, l’ANCT a rappelé que le gouvernement avait rouvert en 2020 l’appel à projets « France Très Haut Débit -RIP » afin de soutenir les territoires ne disposant pas encore d’un soutien de l’État pour la totalité de leur projet. Ainsi, 420,5 millions d’euros ont été mobilisés en soutien à la généralisation de la fibre dans les territoires ruraux. Parmi ces territoires, sept de montagne (Aude, Doubs, Haute-Savoie, Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) devraient prochainement bénéficier d’un financement supplémentaire.

De plus, 150 millions d’euros supplémentaires issus du plan France relance seront attribués aux réseaux d’initiative publique afin de financer les raccordements complexes et de garantir un accès étendu à la fibre optique sur l’ensemble des territoires. Les zones rurales représentent plus de la moitié des déploiements de la fibre cette année.

Chacun des opérateurs a présenté un bilan de ses propres déploiements de la fibre et des commercialisations de prises.

L’ARCEP a présenté son site « Ma connexion Internet » qui permet de voir où en est le déploiement de la fibre dans une commune.

Enfin,  la qualité de l’exploitation des réseaux FttH a été évoquée. Les élus ont insisté sur la nécessité de ne pas négliger la qualité des réseaux et ont rappelé que, trop souvent, ils sont interpellés pour des infrastructures dégradées (fibre endommagée par les intempéries ou par autrui, coupures pouvant durer plusieurs mois, portes et serrures d’armoires cassées, câblages en « plat de nouilles », points de branchements optiques ouverts…).

L’ARCEP a présenté les travaux qu’elle a engagés sur le raccordement final et le plan d’action complémentaire qui s’articule autour de 3 axes :

• Mieux contrôler les interventions, notamment avec la mise en place d’un outil de notification en temps réel des interventions.
• Mieux contrôler le respect des processus d’intervention par les techniciens, notamment par la limitation du rang de sous-traitance et le renforcement de la formation.
• Remettre en conformité les infrastructures les plus dégradées.