Les sénateurs veulent prolonger d’un an le zonage actuel des ZRR
Les sénateurs ont décidé de prolonger jusqu’en 2021 le zonage actuel des ZRR et d'y maintenir les quelque 4.000 communes qui auraient dû en sortir en 2020. Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l'échelle nationale un ensemble...
CMP engagement et proximité : accord entre députés et sénateurs
Le 11 décembre 2019, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, sénateurs et députés se sont accordés sur un projet de texte commun. Concernant les compétences « eau » et « assainissement », les propositions d’amendements de l’ANEM visant...
Rencontre de Yves Le Breton, Commissaire général à l’égalité des territoires, avec Jeanine DUBIE, secrétaire générale de l’ANEM le 11 décembre
Le futur directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pris l’initiative d’une rencontre avec l’ANEM pour présenter les missions et les contours de cette nouvelle entité au service des territoires, créée par la loi du 22 juillet 2019. Le préfet Le Breton a indiqué que la nouvelle agence se substituera...
Audition devant le groupe montagne du Sénat
Le groupe d'études "Développement économique de la montagne" du Sénat, présidé par Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie, a auditionné le 3 décembre Annie Genevard, présidente de l’ANEM, dans le cadre de l’évaluation, trois ans après son adoption, de la loi du 28 décembre 2016 dite Acte II de la loi montagne. A cette occasion...
Concertation sur les fonds européens
L’ANEM a participé à la réunion de l’instance nationale de concertation pour la préparation de l’accord de partenariat (INCOPAP) dans les locaux du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) le 10 décembre. L’accord de partenariat 2021-2027 doit fixer le cadre d’application en France de la future génération de programmes opérationnels européens. Le principal défi...
Installation du conseil d’administration de l’ANCT
La réunion d’installation du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’est tenue le 12 décembre. Cette nouvelle instance comprend 33 membres avec voix délibérative, nommés pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. 14 sièges reviennent à des élus : 4 parlementaires (2 députés et 2 sénateurs), 10 représentants d’associations...
Publication du PLM de décembre
Le nouveau numéro de Pour La Montagne (décembre 2019) est en ligne ! Dans ce numéro vous trouverez un dossier complet sur les petites et moyennes stations de montagne. Cliquez ici pour le consulter pour le consulter. Les attentes et les habitudes des touristes ont changé. Le choix des destinations aussi. Les acteurs des stations...
Retour sur la journée internationale de la montagne
Comme chaque année, le 11 décembre avait lieu la journée internationale de la montagne. Le thème de cette année était "les montagnes sont importantes pour les jeunes ». La présidente de l’ANEM, Annie Genevard a profité de cette journée pour souligner le rôle économique, environnemental et touristique de la montagne. La montagne est habitée par 15...
Le résumé vidéo du 35e congrès
Si vous n’avez pas pu assister au 35e Congrès de l’ANEM, l’Association vient de mettre en ligne un reportage de 10 minutes résumant les points forts de la manifestation. La vidéo est disponible en ligne sur YouTube. L’essentiel des discours, le résumé des tables rondes, les temps forts du Congrès Le reportage offre un condensé...
Les parlementaires montent au créneau pour alléger la cotisation des moniteurs de ski, guides et accompagnateurs en montagne
Les parlementaires ont défendu un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin que les professionnels ayant des activités saisonnières accessoires aient la possibilité d’être dispensés du paiement de la cotisation forfaitaire en la remplaçant par une contribution proportionnelle au revenu généré par ces activités. La loi financement de...
L’ANEM membre du Conseil d’Administration de l’ANCT
Le décret n° 2019-1190 fixant les modalités d’organisation de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui doit absorber à compter du 1er janvier 2020 le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique et l’Etablissement Public National d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA) est paru au...
Agropastoralisme : deux rencontres pour infléchir la politique de l’Etat sur les prédateurs
Les élus de la montagne plaident la défense de l’agropastoralisme face aux menaces du grand prédateur lors de deux rencontres avec les représentants de l'exécutif. Après avoir été reçue le 13 novembre par la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, sur le dossier sensible des grands prédateurs, l’Association a participé le 19...
Congrès de l’ANEM : retour en images
Retrouvez l’ensemble des photos et des vidéos du 35e Congrès de l’ANEM sur Youtube et Flickr. Voici plus d’un mois que le 35e Congrès de l’ANEM s’est achevé. Ce sont plus de 500 congressistes qui se sont réunis à Saint-Jean-Pied-de-Port pour échanger sur des sujets d’actualité et débattre des problématiques propres à la montagne. A...
Réunion sur le gazole non-routier à la Direction générale des Douanes et Droits indirects
L'ANEM a œuvré pour l’adoption d’un amendement ayant pour objet de maintenir un régime fiscal adapté pour le gazole non routier utilisé pour certains usages très spécifiques relevant du service public et des missions de sécurité pour la gestion de la neige en montagne. Les entités susceptibles de demander le remboursement partiel de la TICPE...
L’ANEM défend les exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables exploités en régie directe
L’article 45 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a mis en place une expérimentation qui vise à adapter le dispositif de l'activité partielle aux régies dotées de la seule autonomie financière qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées...
La loi « LOM » définitivement adoptée le 19 novembre
Un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation des mobilités dit LOM est adopté. Élaboré à la suite des Assises nationales de la mobilité, le projet de loi réforme le cadre général des politiques de mobilités. L’ambition de la loi était importante et les élus de la montagne se...