Des représentants de l’UNEDIC sont revenus sur les principales caractéristiques des modifications introduites en 2019 concernant le régime de l’indemnisation du chômage pour les salariés intermittents. Le chômage saisonnier fait l’objet d’une adaptation censée répondre aux contraintes du marché du travail. Historiquement ce dernier n’était pas indemnisé (entre 1958 et 1996), puis indemnisé selon des modalités spécifiques à partir de 1997 pour enfin être indemnisé selon la réglementation générale depuis 2011. Aujourd’hui, le décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage prévoit de nouvelles dispositions relatives à la détermination des droits. Pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus, deux décrets ont été pris pour reporter l’entrée en vigueur de la réforme. Actuellement, une concertation est en cours avec les partenaires sociaux s’agissant de l’avenir de l’assurance chômage.

À partir de 2021, la durée d’indemnisation ne sera plus calculée à partir du nombre de jours travaillés ; elle correspondra à la durée d’une période de référence de l’allocataire, c’est-à-dire au nombre de jours calendaires compris entre le 1er jour du 1er contrat de travail et le dernier jour du dernier contrat de travail précédant la demande d’allocations, dans la limite de 24 mois pour les salariés âgés de moins de 53 ans et de 36 mois pour les salariés âgés de 53 ans et plus.

Toutes les périodes hors contrat de travail situées dans la période sont décomptées dans le nombre de jours calendaires permettant la détermination de la durée d’indemnisation, à l’exception : des périodes de maternité, de congés d’adoption, d’arrêts maladie (supérieures à 15 jours consécutifs), d’accident du travail ou maladie professionnelle et des périodes d’activité professionnelle non déclarées.

La durée d’indemnisation sera donc beaucoup plus longue, mais l’allocation journalière de référence sera plus faible. En effet, le salaire de référence sera alors apprécié au regard des jours calendaires de la période de référence affiliation qu’ils aient été travaillés ou non. Ainsi, si le capital de droit peut être doublé, l’indemnité journalère peut être divisée par deux ! De même les règles de cumuls seront fortement limitées.

Le nouveau système, particulièrement désincitatif, tend à lutter contre les contrats courts et cherche à pousser les travailleurs à enchaîner les contrats.

L’ANEM sera attentive à ce que la situation des travailleurs situés en zone de montagne soit bien comprise par les pouvoirs publics.