Clôture de l’opération flash « Gardez et triez vos déchets »
L’opération flash du programme « Gardez et triez vos déchets » se termine demain ! Il vous reste encore quelques... ...
MonEau, une application pour tout savoir sur l’eau autour de soi
Suez Eau France a lancé une application pour téléphone mobile qui permet d’obtenir toutes les informations sur la qualité de... ...
Ours des Pyrénées : un nouvel arrêté autorisant les tirs d’effarouchement
Le 21 juin a été publié au Journal officiel un nouvel arrêté relatif à la mise en place de mesures... ...
Questionnaire sur l’évolution du réseau des agences bancaires et des services financiers dans les communes de montagne
L’accès aux services bancaires et financiers suscite des inquiétudes dans de nombreuses communes de montagne. Les fermetures successives des agences... ...
Suspension de la réglementation visant à freiner l’expansion des meublés touristiques de la communauté d’agglomération du Pays basque : quelles premières leçons ?
Le tribunal administratif de Pau vient de suspendre la réglementation de la communauté d’agglomération du Pays basque visant à freiner... ...
Participez au programme national de lutte contre les déchets sauvages dans les milieux naturels
On appelle déchets sauvages diffus les déchets abandonnés de petite taille qui correspondent à des lieux de dépôts sauvages et... ...
Les disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins
La prise en charge du bien vieillir représente un enjeu complexe pour les politiques publiques, en partie du fait de... ...
PLM de juin
Le nouveau numéro de Pour la montagne (Juin 2022) est sorti ! PLM est un mensuel entièrement conçu par l’Association... ...
Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel
Par une décision du 31 mai 2021, le Conseil d’État avait considéré que l’exonération des obligations liées à la continuité... ...
Fonds européens : présentation des principaux programmes mobilisables par les collectivités locales
Les collectivités locales ne représentent actuellement qu’une part minime (1,1 %) des bénéficiaires des différents fonds européens au niveau national.... ...
L’hétérogénéité des impacts de la crise sanitaire sur les finances communales et intercommunales en 2020
Pour mieux comprendre les effets de la crise sanitaire, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) documente, dans... ...
5G : mythes et réalités
L’ANEM organise un webinaire avec Bouygues Telecom sur le thème suivant : la 5G : mythes et réalités. L’objectif est... ...
Les chiffres de la fréquentation touristique en 2021
L’Insee vient de publier une enquête portant sur la fréquentation des hébergements collectifs de tourisme en France en 2021. Il... ...
ZAN : Avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes sur les décrets d’application
Deux des trois décrets d’application de la loi Climat et résilience relatifs à l’artificialisation des sols ont été publiés au... ...
ZAN : Décret relatif aux règles en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols des SRADDET
L’article 194 de la loi Climat et résilience prévoit que les documents de planification régionale intègrent les objectifs de lutte... ...
ZAN : Décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols
Le nouvel article L.101-2-1 du Code de l’urbanisme introduit par l’article 192 de la loi Climat et résilience définit les... ...