La dotation de solidarité pour les événements climatiques augmentée

La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a annoncé ce 25 août un doublement de l'enveloppe de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités et de leurs groupements (DSEC), de 30 à 70 millions d'euros. La DSEC contribue à réparer les dégâts causés à leurs biens par...

Programme « Territoires de Montagne » : étape n°1 dans le massif du Jura

Le massif du Jura est le premier territoire à bénéficier d’une feuille de route opérationnelle dans le cadre du programme national « Territoires de Montagne », qui avait été annoncé par la Banque des territoires lors du dernier Congrès de l'ANEM aux Angles, afin d'accompagner les territoires d’altitude face aux défis climatiques, économiques et démographiques...

Dotations et soutiens à l’investissement local : les nouveautés 2026

Les préfets ont reçu la traditionnelle circulaire présentant les règles de gestion des dotations en faveur des investissements publics locaux et du Fonds vert. Cette année, ce sont 2 milliards d’euros que l’État investit au titre des dotations d’investissement (DETR, DSIL, DPV, DSID et FNADT), un montant stable par rapport à l’année dernière. Le Fonds...

Replay du webinaire de décryptage de la loi de finances 2026

La présentation du budget 2026 était intervenue en septembre dernier dans un contexte politique particulièrement tendu avec la volonté de fortement mettre à contribution les collectivités dans le redressement des finances publiques. S’il est officiellement moins dur que ce qui était annoncé, l’effort cumulé imposé aux collectivités pourrait atteindre le même niveau que l’an dernier...

L’ANEM auditionnée sur la politique d’aménagement du territoire

Jean-Pierre Vigier, président de l’ANEM, rencontrait mardi 2 septembre Dominique Faure, ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité, dans le cadre de la mission que lui a confiée le gouvernement afin de dessiner les grands axes d’une politique d’aménagement du territoire de contractualisation renouvelée. Lancée en mai dernier, cette mission doit d’abord analyser...

Budget 2026 : la montagne ne paiera pas deux fois !

Communiqué de presse du 15 juillet 2025 Prenant acte de l’annonce par le Premier ministre d’une nouvelle mise à contribution des collectivités dans le cadre du budget 2026, les élus de l’ANEM alertent solennellement le gouvernement sur les successions de mesures d’austérité qui mettent en péril les territoires de montagne. Les collectivités de montagne ont...

FRR / FRR+ : le nouveau dispositif complet pour les communes vulnérables

La réforme du plan France ruralités revitalisation (FRR, ex-ZRR) aboutit enfin avec la publication, depuis le 10 juillet, des textes règlementaires fixant les modalités de désignation et la liste des communes qui peuvent bénéficier du zonage renforcé dit FRR+. Un décret précise d'abord la méthode de calcul. Celle-ci privilégie les trajectoires défavorables en appliquant à...

Budget 2026 : La montagne ne paiera pas deux fois !

Prenant acte de l’annonce par le Premier ministre d’une nouvelle mise à contribution des collectivités dans le cadre du budget 2026, les élus de l’ANEM alertent solennellement le Gouvernement sur les successions de mesures d’austérité qui mettent en péril les territoires de montagne. Les collectivités de montagne ont déjà été largement mises à contribution en...

Baromètre AFL de la santé financière des collectivités : les communes de montagne structurellement solides

L’AFL (Agence France locale), la banque des collectivités locales, a dévoilé la 6e édition de son Baromètre de la santé financière des collectivités. Fondée sur l’analyse des notes financières que l’AFL attribue à chaque collectivité, cette étude dresse un panorama chiffré de la situation budgétaire 2024 des communes, intercommunalités, départements et régions, à un an...

François Rebsamen à l’écoute des inquiétudes des élus de la montagne

Alors que les discussions se poursuivent au sein du gouvernement et avec les associations d'élus locaux pour la préparation du prochain budget, Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire et président de l’ANEM, et Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et secrétaire générale, ont rencontré François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire, le 28 mai dernier. Les...

L’ANEM auditionnée au Sénat pour la défense des fonds de soutien aux territoires de montagne

Dans le cadre des travaux de contrôle budgétaire du sénateur du Cantal, Bernard Delcros, l'ANEM était auditionnée sur l'utilisation et l'utilité du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Grâce à la loi Montagne, la République reconnaît les particularités des territoires de montagne et se doit d'assurer un «développement équitable et durable» en...

Dotations et soutien à l’investissement local : les changements de 2025

Les préfets ont reçu leurs nouvelles instructions pour l’octroi des dotations de soutien à l’investissement local et à la transition des territoires. Cette année, 3,15 milliards d’euros sont concernés : 2 milliards pour les dotations classiques (DSIL, DETR, DSID, DPV et FNADT), avec un taux d’avance allant jusqu’à 30%, et 1,15 milliard pour le Fonds vert...

L’ANEM reçue par la ministre Françoise Gatel

Mardi 1er avril, Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire et président de l’ANEM, Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et secrétaire générale, ainsi que Xavier Roseren, député de la Haute-Savoie et vice-président, ont été reçus par Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la Ruralité. Cette rencontre était une nouvelle fois l'opportunité pour l'ANEM de défendre les...

Le webinaire loi de finances 2025 en replay

La Banque postale et l’ANEM proposaient le 20 mars à une soixantaine d'élus de montagne un webinaire afin de mieux comprendre la nouvelle loi de finances pour 2025 et ses apports pour les collectivités. Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et secrétaire générale de l'ANEM, a ouvert ce webinaire. Luc Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche à la...

Ouverture du remboursement partiel sur le gazole pour le déneigement et le damage

Dans le cadre de la loi de finances 2024, le législateur avait prévu une hausse progressive de la fiscalité du GNR pour atteindre le niveau du gazole blanc en 2030 (article 94), soit une hausse de 5,99 centimes par litre chaque année. L’ANEM avait obtenu que les territoires de montagne ne soient pas concernés, grâce...

Save the date : 20 mars – Webinaire loi de finances 2025

Afin de mieux comprendre la nouvelle loi de finances pour 2025 et ses apports pour les collectivités, la Banque postale et l’ANEM vous proposent un webinaire le jeudi 20 mars à 8h30. Luc Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche à la Banque postale, Alice Monticelli et Philippe Baeteman, responsables d’études financières à la Banque postale, vous présenteront les nouveautés...

Finances publiques

Les collectivités de montagne gèrent de vastes espaces, à faible densité démographique, et doivent faire face à de nombreux surcoûts liés aux contraintes géophysiques, environnementales et climatiques. La préservation d’espaces naturels de qualité entraîne des conséquences telles que manque à gagner au plan fiscal et entrave au développement économique. Ces contraintes doivent être reconnues par des mécanismes de péréquation appropriés.

Depuis sa création, l’ANEM œuvre pour faire reconnaître les charges propres aux collectivités montagnardes et les aider notamment à travers les critères d’attribution des dotations.

Elle milite également pour que la réforme des concours de l’État renforce la péréquation en faveur des collectivités les plus démunies avec un juste retour pour les territoires à haute valeur environnementale.

L’article 4 de la loi montagne du 28 décembre 2016 a permis une avancée dans la prise en compte de ces spécificités. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) devront désormais intégrer les surcoûts liés aux conditions climatiques et géophysiques particulières (tels que des dépenses de chauffage plus élevées, déneigement plus fréquent…) et les services, notamment écologiques et environnementaux, que la montagne produit au profit de la collectivité nationale. La reconnaissance de la spécificité de la montagne au niveau législatif a été une étape importante, mais les collectivités de montagne ont besoin de mesures de soutien précises et adaptées. Si quelques avancées ont pu être constatées ces dernières années, nombre de chantiers demeurent d’actualité.

Pour l’Association, la solidarité financière doit être renforcée non seulement au niveau local (communes et intercommunalités), départemental et régional par la péréquation horizontale, mais, d’abord et avant tout, au niveau national par le jeu d’une puissante péréquation verticale, permise par les concours de l’État, seule en mesure d’atténuer véritablement la différence de richesse entre les territoires, au nom de la solidarité nationale.