Motion pour une différenciation territoriale au service d’un futur durable des montagnes
À l’occasion du 40e Congrès de l’ANEM, les élus ont formulé une série de motions à l’adresse du gouvernement. Dans sa première motion, l’ANEM porte l’attention sur la nécessité d’une différenciation territoriale au service d’un futur durable des montagnes. À cette fin, l’Association demande une application pleine et entière de la loi Montagne pour répondre...
Motion pour le retour des compétences eau et assainissement dans les communes de montagne qui le souhaitent
À l’occasion du 40e Congrès de l’ANEM, les élus ont formulé une série de motions à l’adresse du gouvernement. L'une d'entre elles porte sur le maintien des compétences eau et assainissement. En effet, même si l’ANEM se félicite de l’annonce du Premier ministre de revenir sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, les...
Motion pour le maintien des moyens financiers nécessaires à la présence postale dans les territoires de montagne
À l’occasion du 40e Congrès de l’ANEM, les élus ont formulé une série de motions à l’adresse du gouvernement. Une motion spécifique concerne le maintien des moyens financiers nécessaires à la présence postale dans les territoires de montagne. Le gouvernement est certes revenu sur la diminution de 50 millions d’euros de la dotation de financement...
Motion pour une prorogation des délais de réalisation et de paiement du Plan Avenir Montagnes investissement
À l’occasion du 40e Congrès de l’ANEM, les élus ont formulé une série de motions à l’adresse du gouvernement. Dans une dernière motion, les élus de la montagne demandent la prolongation des délais de réalisation et de paiement relatifs au Plan Avenir Montagnes investissement. Lancé en 2021, celui-ci prévoit un échelonnement de début de réalisation...
Motion pour une action forte face aux catastrophes naturelles en milieu montagnard
À l’occasion du 40e Congrès de l’ANEM, les élus ont formulé une série de motions à l’adresse du gouvernement. Parmi elles, celle-ci souligne la nécessité d’une action forte face aux catastrophes naturelles en milieu montagnard. L’ANEM demande de renforcer les moyens de prévention, d’assurer le maintien de capacités d’intervention d’un bon niveau pour les secours...
40e congrès de l’ANEM : l’avenir de la montagne en trois débats
Les 10 et 11 octobre, à Superdévoluy dans les Hautes-Alpes, pour la 40e édition du Congrès et les 40 ans de l’Association, trois tables rondes permettront de confronter les regards d'élus et d'experts à la mise en perspective de chercheurs sur les grandes adaptations dont doivent se saisir les territoires de montagne. Vous pouvez vous...
40e Congrès de l’ANEM : ateliers pratiques, ne tardez pas à réserver !
Le Congrès de l'ANEM aura lieu les jeudi 10 et vendredi 11 octobre à Superdévoluy dans les Hautes-Alpes. Des ateliers en petits groupes sont proposés par les partenaires de l’ANEM afin de répondre concrètement et directement aux problématiques des élus de la montagne. Vous pouvez vous inscrire et retrouver le programme complet ainsi que toutes...
Une nouvelle révision du zonage ABC qui fait basculer 236 communes de montagne en zone tendue
Un arrêté du 5 juillet 2024 vient reclasser 865 communes en zone tendue A bis, A et B1, après les 209 communes qui avaient déjà été reclassées en octobre 2023. Applicable à partir du 26 juillet, cette révision doit permettre de faciliter l’accès au logement dans les communes reclassées pour répondre à la crise du...
Les conditions d’éligibilité à la dotation aux aménités rurales précisées par décret
Un décret daté du 6 juillet 2024 a été publié au Journal officiel cet été. Celui-ci était attendu afin de rendre applicable la nouvelle dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (DSCAR), ex-dotation pour la biodiversité et la valorisation des aménités rurales, votée en loi de finances pour 2024. C’est donc désormais chose...
Nouveauté du 40e Congrès, des ateliers pratiques à destination des élus
Le Congrès de l'ANEM aura lieu les jeudi 10 et vendredi 11 octobre à Superdévoluy dans les Hautes-Alpes. Des ateliers en petits groupes sont proposés par les partenaires de l’ANEM afin de répondre concrètement et directement aux problématiques des élus de la montagne. Vous pouvez vous inscrire et retrouver le programme complet ainsi que toutes...
Un décret pour faciliter l’implantation de pharmacies dans les territoires sous-dotés
Le décret fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante a été publié au Journal officiel le 7 juillet 2024, en application de l’ordonnance du 3 janvier 2018 sur la présence des pharmacies dans les territoires ruraux ou isolés. Dans ces...
Les critères de classement des stations de tourisme évoluent
Un arrêté daté du 3 juin 2024, paru au Journal Officiel le 11 juillet, vient réviser les critères de classement des communes touristiques et stations classées de tourisme, tels qu’établis dans un arrêté de 2008. Jusqu’à présent, pour être classée en station de tourisme, la commune devait, entre autres critères, proposer notamment une « offre d’hébergements touristiques...
Nouveau soutien aux projets alimentaires territoriaux : vers une alimentation durable et résiliente
Le 5 juillet 2024, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé un nouvel appel à candidatures pour accélérer le déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) dans l'ensemble du pays. Cette initiative, s'inscrivant dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, met...
Trois réunions départementales cet été
L’ANEM a organisé trois réunions départementales ce mois-ci : en Lozère le 10 juillet, dans le Vaucluse le 15 juillet et une autre dans le Var le 16 juillet. En Lozère, Olivier Maurin, maire de Prévenchères et membre du Comité directeur de l’ANEM, a accueilli la réunion départementale qui a réuni plus de 18 élus...
Vallée du Vénéon : le département de l’Isère ouvre un fonds de soutien aux communes sinistrées
Le département de l’Isère a acté, lors de son assemblée du 28 juin, la création d’un fonds d’aide d’urgence afin de soutenir les dépenses engagées par les collectivités locales de la vallée du Vénéon, ravagées par les importantes crues de juin. Ces dernières avaient été causées par des pluies torrentielles qui se sont abattues, dans...
Les FRR ont leur arrêté
Prévu par la loi de finances pour 2024, un nouveau dispositif France ruralités revitalisation (FRR) remplace les Zones de revitalisation rurale (ZRR) depuis le 1er juillet. À cet effet, deux arrêtés ont été publiés le 19 juin dernier concernant ces zonages. Le premier présente la liste des communes éligibles au zonage FRR. Ce sont ainsi...