Publication du décret relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux

Institués par la troisième loi de finances rectificative pour 2020, les principaux dispositifs de soutien aux collectivités territoriales ont ouvert la compensation des baisses de recettes fiscales et domaniales subies dans le contexte de la crise sanitaire. Certaines aides concernant les services publics locaux étaient suspendues à la publication d'un décret et se sont fait...

David Lisnard élu président de l’AMF

Jeanine Dubié, présidente de l’ANEM, Pascale Boyer, secrétaire générale et Jean-Pierre Vigier, vice-président  félicitent David Lisnard pour son élection. Le maire de Cannes, a été élu, mercredi 17 novembre, président de l’Association des maires de France (AMF) avec 62,34 % des voix lors d’un scrutin auquel ont participé environ 11 000 des plus de 34...

PLM de novembre est sorti !

Le nouveau numéro de Pour la montagne (novembre 2021) est sorti ! Ce numéro est dédié au 37e Congrès de l'ANEM qui s'est tenu au Grand Bornand les 21 et 22 octobre. Vous y trouverez des synthèses de l'intégralité des débats. PLM est un mensuel entièrement conçu par l’Association nationale des élus de la montagne...

REFONTE DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION DES UTN RESIDUELLES

Conséquence directe de la directive européenne sur les évaluations environnementales applicables aux documents d’urbanisme et de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui a annulé plusieurs dispositions réglementaires du code de l’urbanisme, le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles...

Refonte de la procédure d’autorisation des UTN résiduelles

Conséquence directe de la directive européenne sur les évaluations environnementales applicables aux documents d’urbanisme et de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui a annulé plusieurs dispositions réglementaires du code de l’urbanisme, le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles...

Joël Giraud annonce la première vague de sélection des territoires d’avenir montagnes ingénierie au CNM

Sur proposition des préfets coordonnateurs de massifs et avec l’appui de leur commissariat, et en étroite collaboration avec l’ANCT , Joël GIRAUD, secrétaire d’État chargé de la ruralité, a présenté vendredi 8 octobre 2021, les 32 premiers lauréats répartis sur les massifs de métropole et d’outre-mer, à l’occasion du Conseil national de la montagne, en...

AVENIR MONTAGNES INVESTISSEMENT : accompagner les territoires de montagne vers une nouvelle stratégie

Dans son volet « Investissement », le programme Avenir Montagnes, ambitionne d’accompagner les territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique. Les opérations éligibles dans le périmètre du massif permettront de : Favoriser la diversification de l’offre touristique et la conquête de nouvelles clientèles Développement d’équipements touristiques...

Les établissements thermaux et centres de bien-être : une nécessaire mise en valeur du patrimoine montagnard

Un peu moins d’une cinquantaine de communes de montagne sont support de station thermale, une trentaine parmi elles étant au surplus des stations mixtes de sports d’hiver et thermales, réparties sur les différents massifs. Sur ces territoires les activités du thermalisme, d’une part, des sports d’hiver et du tourisme, d’autre part, génèrent ensemble l’essentiel de...

AVENIR MONTAGNES INGENIERIE : une offre transversale au service de chacun

Le volet "Avenir Montagnes Ingénierie" ambitionne d’accompagner en ingénierie les territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de diversification touristique. Il s’agit de partir des territoires de montagne désireux de repenser et d’adapter à leur rythme leurs stratégies de développement vers une offre touristique diversifiée et...

Application du décret sur les équipements pneus en saison hivernale en montagne

Près de quatre ans après l’entrée en vigueur de l’acte 2 de la loi montagne, du 28 décembre 2016, le journal officiel du 18 octobre 2020 publie le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale. Dorénavant cette obligation d’équipements hivernaux dans les départements situés dans...

L’ANEM au Sommet de l’élevage

Jean-Pierre VIGIER, député de la Haute-Loire et vice-président de l’ANEM, a présenté au Sommet de l’élevage les conclusions du rapport d’information remis à la commission des affaires économiques de l’Assemblée national, dont il est rapporteur avec Pascale Boyer, Députée des Hautes-Alpes et secrétaire générale de l’ANEM, sur la production laitière en zone de montagne lors...

37e Congrès : informations diverses

Le 37e Congrès de l'Association Nationale des Elus de la Montagne se tiendra du jeudi 21 au vendredi 22 octobre au Grand Bornand. Programme Accompagnant Le programme accompagnant est en ligne sur le site du congrès. Inscrivez-vous dès maintenant par mail à [email protected] avant le 15 octobre. Parking Le Grand-Bornand met à disposition des congressistes...

Réforme de l’IFER

L'Inspection générale des finances (IGF) a ouvert le débat de la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les antennes relais de téléphonie mobile. Elle propose trois pistes pour réduire la dynamique de cet impôt touché par les collectivités locales qui a plus que doublé depuis sa création. Les opérateurs de télécommunications...

La Banque des Territoires, aux côtés de l’Etat, lance un 3e appel à manifestation d‘intérêt pour financer 30 nouveaux bus France Services.

Les bus France Services parcourront notamment  les cantons ruraux afin d’offrir un accès aux services publics au plus près des habitants. Les projets lauréats bénéficieront d’une prise en charge des dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation du projet jusqu’à 60 000 euros, cofinancés jusqu’à 30 000 €  par la Banque des Territoires, les 30 000...

Le Congrès de l’ANEM s’invite sur YouTube

Le 37e Congrès de l'Association nationale des élus de la montagne se tiendra du jeudi 21 au vendredi 22 octobre au Grand-Bornand. Les tables rondes seront également diffusées en direct sur la chaîne Youtube de l'ANEM (n'hésitez pas à vous abonner). Jeudi 21 octobre : https://youtu.be/sXsCkzRQvoQ Vendredi 22 octobre : https://youtu.be/P0kVA8f3ZnA Pour vous inscrire au...

Ouverture des inscriptions au 37e congrès

Le 37e Congrès de l'Association Nationale des Elus de la Montagne se tiendra du jeudi 21 au vendredi 22 octobre au Grand Bornand. Les inscriptions sont dorénavant ouvertes sur le site congres.anem.fr. Vous pouvez vous inscrire dès maintenant grâce au code inscrit sur l'invitation qui vous a été envoyée par voie postale. Pour toute information contactez-nous...