Adoption d’un amendement en faveur des stations de montagne
L’Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement intégrant une dotation de 5,6 milliards d’euros au programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » du projet de loi de finances pour 2021. Parmi ces 5,6...
Retour sur la réunion entre les représentants des associations d’élus et les services de la DGFIP
L'ANEM a participé à la réunion organisée entre les représentants des associations d'élus et les services de la DGFIP le mardi 15 décembre 2020. Cette réunion a d'abord été l'occasion de détailler le déploiement des services facturiers dans le secteur public local (SFACT ). Placé sous l’autorité hiérarchique du comptable public, composé d'agents issus des...
L’ANEM participe à l’assemblée plénière de l’ADEM 64
Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées et présidente de l’ANEM, a participé à l’assemblée plénière de l’Association départementale des élus de la montagne des Pyrénées-Atlantiques (ADEM 64) présidée par Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques, aux côtés du sous-préfet d’Oloron-Sainte-Marie, Christophe Pecate, le samedi 12 décembre à Lannes-en-Barétous, devant environ 80 élus, dont beaucoup de nouveaux maires...
Remontées mécaniques : une lettre du Premier ministre adressée à la présidente de l’ANEM
Jean Castex a adressé une lettre à Jeanine Dubié, présidente de l’ANEM, afin de présenter les raisons pour lesquelles les remontées mécaniques resteront fermées pendant les vacances scolaires. Il énumère également les dérogations autorisées par le gouvernement suite aux réunions de travail et auxquelles l’ANEM a participé. Enfin, il présente les outils et les dispositifs...
PLM de Décembre
Le numéro de PLM de décembre est en ligne ! Au programme : un reportage sur la reconstruction dans les montagnes niçoises et un dossier sur la fermeture des stations. PLM est disponible ici...
L’obligation de déneigement des voies communales : oui, mais jusqu’où ?
Le maire doit pourvoir au nettoyage des voies publiques, ce qui implique de pourvoir au déneigement des mêmes voies. Le refus de l’autorité de police d’user de ses pouvoirs est fautif au cas où il résulterait d’une erreur d’appréciation ou ne respecterait pas le principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques. Le maire est-il...
Plan relance commerce : la Banque des Territoires mobilise près d’un milliard d’euros pour relancer l’activité économique et commerciale des « cœurs de ville »
Dans le cadre du plan de relance gouvernemental du commerce, la Banque des Territoires (BDT) mobilise un milliard d’euros et renforce ses offres pour les commerces de centre-ville. Elle a pour objectif d’accompagner 700 territoires et de financer la rénovation de 6000 commerces de proximité. Dans le cadre du plan commerce, la Banque des Territoires...
Le 4e numéro de #LeMagDigital est en ligne !
Paroles d’élus a mis en ligne le quatrième numéro de #LeMagDigital sur son site Web. Ce nouveau numéro vous fera voyager à travers un tour de France des initiatives numériques et environnementales. Dans ce 4e volet, intitulé « Transition environnementale : 50 initiatives numériques inspirantes », vous découvrirez, grâce à de nombreux reportages, articles et interviews, des...
#Cet Hiver, je skie ! Retour sur un combat de l’ANEM
A la veille de la saison hivernale 2020, l’ANEM a été partie prenante de la rédaction du protocole sanitaire. Sous l’égide de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état chargé du tourisme, elle a participé au groupe de travail avec Alexandre Maulin, président de Domaines Skiables de France, Jean-Luc Boch, président de l’Association nationale des maires des stations...
#CET HIVER, JE SKIE !
Dans son allocution télévisée du mardi 24 novembre, Emmanuel Macron, a déclaré qu'il lui semblait "impossible d'envisager une ouverture pour les fêtes". Cette annonce a fait réagir l’ensemble des acteurs de la montagne. Les professionnels du ski sont responsables et conscients du contexte sanitaire, mais ils ne sont pas résignés car...
La présidente de l’ANEM, alertée par l’enseigne SHERPA
Jeanine Dubié, présidente de l'ANEM et députée des Hautes-Pyrénées, a été alertée par l'enseigne SHERPA, groupement emblématique de l'économie montagnarde, au sujet des difficultés que rencontrent les commerces de proximité dans nos territoires. En tant que présidente de l'Association des élus de la montagne, elle leur a fait part de son soutien et a écrit...
Publication de la liste des communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural
La liste des communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural a été publiée le 27 novembre 2020 au Journal officiel. Ce nouveau dispositif issu de la mission Agenda rural présenté en 2019, a été institué par la loi de finances pour 2020 afin de soutenir le commerce de proximité. Les communes concernées...
Publication sur le site de l’ARCEP des cartes départementales de la couverture 4G
L’Arcep vient de publier sur son site Internet les cartes par département de l’évolution et l’état de la couverture 4G. Ces cartes font un état des lieux de la surface du département couverte en 4G, mais également la part de population qui a accès au réseau 4G. En outre, elles permettent de voir quel opérateur...
Parution du décret organisant les mesures de soutien en faveur des collectivités territoriales
Le décret qui devait être pris pour l’application de l’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 vient de paraître au journal officiel (journal officiel n° 0287 du 27/11/2020). Ce texte permet d’assurer le plein effet des mesures de soutien mises en place par le Gouvernement en faveur des...
Montagne Leader offre le dernier numéro de son magazine en version digitale
Dans ce contexte exceptionnel, le dernier numéro de Montagne Leader est, dans sa version digitale, diffusé massivement. Vous y trouverez un dossier sur la montagne face à la crise sanitaire. Vous pouvez consulter ce numéro sur la liseuse...
Un montant global en baisse de 2,2% de CVAE en 2021
Le Service des collectivités locales de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a transmis à l'ANEM les montants prévisionnels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par collectivité et groupement, qui ont été notifiés aux collectivités locales et à leurs groupements. A cette occasion, il est également prévu que la DGFiP communique...