Demandes de dotations aux investissements : une nouvelle procédure dès 2024
Les démarches de demandes de dotations DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) vont être simplifiées. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, l'a acté avec la signature le 22 août de l'instruction relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes...
39e Congrès de l’ANEM : c’est le moment de vous inscrire !
Événement fédérateur de la montagne, le 39e Congrès de l'ANEM se déroulera les jeudi 19 et vendredi 20 octobre prochains dans la vallée de Munster. Il rassemble chaque année près de 500 congressistes, élus locaux de toutes les collectivités confondues. « La Montagne : haut potentiel de ressources », cette édition met en lumière les...
Communes nouvelles : bilan et perspectives
Des travaux ont été menés par le Sénat et l’Association des maires de France (AMF) entre septembre 2022 et juin 2023 sur la création des communes nouvelles depuis la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 ; travaux qui ont fait l’objet d’un rapport d’information en juin 2023. Ce sont en...
Vers une révision du statut de protection du loup ?
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, envisage une révision du statut de protection du loup, le nombre de meutes augmentant dans certaines zones de l'Union européenne. D'ailleurs, les derniers chiffres provisoires du nombre de loups en France pour l'année 2023, annoncés mardi 5 septembre par l'Office français de la biodiversité (OFB)...
Saison estivale 2023 : un bilan positif
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a présenté mardi 29 août 2023, lors d’une conférence de presse, un premier bilan de la saison touristique estivale 2023. Si ce bilan sera complété à la fin du mois de septembre pour tenir compte de l’arrière-saison, des enseignements ont déjà...
39e Congrès de l’ANEM : les inscriptions sont ouvertes !
C’est au tour du massif vosgien d’accueillir le 39e Congrès de l'ANEM. La communauté de communes de la Vallée de Munster et la commune de Munster, toutes deux adhérentes à l’ANEM, accueilleront cette édition 2023 qui aura lieu les jeudi 19 et vendredi 20 octobre prochains. À la croisée de l’Alsace et du massif des...
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : le nouveau zonage est enfin sorti !
Instituée par la loi d’orientation du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions et codifiée à l'article 232 du Code général des impôts, la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créée pour lutter contre la vacance anormalement longue des logements dans les communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre...
Évolution des critères de classement des stations de tourisme
L’arrêté du 16 juin 2023, modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, fixe les nouveaux critères de classement de ces stations. Suite à une modification des critères en 2019, dont la mise en œuvre a été repoussée en raison de...
L’équipe de l’ANEM vous souhaite un bel été !
Nous vous retrouvons à la rentrée pour le prochain numéro de la Lettre Info Montagne et vous souhaitons de très agréables vacances...
Fiscalité des meublés touristiques : lettre ouverte à Bruno Le Maire
Le gouvernement multiplie les annonces sur une réforme de la fiscalité des meublés touristiques. L’ANEM, l’ANMSM et DSF ont adressé une lettre ouverte à Bruno Le Maire lui rappelant la nécessité de trouver un équilibre entre résidence principale, logement saisonnier et meublé touristique afin de maintenir l’économie touristique. Le tourisme en France s’est construit autour de...
Un webinaire sur la fin de la 2G/3G dans les territoires de montagne
L'ANEM poursuit ses webinaires à destination des élus de la montagne. Dans le cadre de son partenariat avec Bouygues Telecom, un webinaire sur la fin de la 2G/3G dans les territoires de montagne est prévu le lundi 10 juillet à 14h30. Ces 20 dernières années, le secteur du numérique a connu des transformations importantes. Avec l’apparition des...
Un nouveau plan ruralité
Jeudi 14 juin, lors d'un déplacement dans la Vienne, Élisabeth Borne, Première ministre, accompagnée de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités...
Un plan pour mieux organiser la gestion des flux touristiques
Olivia Grégoire, ministre en charge des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a présenté le 19 juin une feuille de route en faveur de la gestion des flux touristiques. Ce plan, co-construit avec les acteurs du tourisme et le réseau des Grands sites de France, se décline en quatre axes : Diffuser une...
Retour sur la réunion départementale de l’ANEM dans l’Isère
L’ANEM a organisé le 5 juin dernier une réunion départementale dans l'Isère afin de rencontrer les élus du département. Pascale Boyer, présidente, représentait l’Association. Elle était accompagnée de deux responsables départementaux : Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère, ancienne présidente de l’ANEM, et Michael Kraemer, maire de Lans-en-Vercors. Marie-Annick Fournier, déléguée générale de l'Association, et Dorothée...
Le renouvellement du partenariat avec Bouygues Telecom
Pascale Boyer, présidente de l'ANEM, et Liza Bellulo, secrétaire générale de Bouygues Telecom, ont signé le 30 mai dernier le renouvellement de la convention de partenariat entre Bouygues Telecom et l’Association. Le renouvellement de l’engagement de Bouygues Telecom auprès des élus de la montagne s’insère dans le cadre de l’attention commune portée à la connectivité...
Les 15 engagements du gouvernement en faveur de l’emploi des saisonniers
Le secteur du tourisme emploie environ 300 000 saisonniers chaque année. Toutefois, il connaît de fortes tensions de recrutements depuis la crise sanitaire. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, et Olivier Klein, ministre...