Ours des Pyrénées : un nouvel arrêté autorisant les tirs d’effarouchement

Le 21 juin a été publié au Journal officiel un nouvel arrêté relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées afin de prévenir les dommages subis par les troupeaux. Cet arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles les préfets peuvent accorder des dérogations à l'interdiction de perturbation...

Questionnaire sur l’évolution du réseau des agences bancaires et des services financiers dans les communes de montagne

L'accès aux services bancaires et financiers suscite des inquiétudes dans de nombreuses communes de montagne. Les fermetures successives des agences bancaires, des distributeurs de billets et autres guichets ont un impact considérable sur les habitants, les commerces et les entreprises. Elles contribuent directement à la désertification des services et favorisent le dépeuplement. Ces services sont...

Suspension de la réglementation visant à freiner l’expansion des meublés touristiques de la communauté d’agglomération du Pays basque : quelles premières leçons ?

Le tribunal administratif de Pau vient de suspendre la réglementation de la communauté d’agglomération du Pays basque visant à freiner l’expansion des meublés touristiques. Ce règlement avait été adopté afin d’encadrer les mises sur le marché de nouveaux meublés de tourisme face à l’importante augmentation de ces locations, passant de 7 150 annonces actives en...

Participez au programme national de lutte contre les déchets sauvages dans les milieux naturels

On appelle déchets sauvages diffus les déchets abandonnés de petite taille qui correspondent à des lieux de dépôts sauvages et illégaux. Ils sont facilement dispersés et se retrouvent dans des milieux très variés, de l’urbain dense au milieu naturel le plus isolé. L’association Gestes Propres recense un million de tonnes de déchets abandonnés par an sur le...

Les disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins

La prise en charge du bien vieillir représente un enjeu complexe pour les politiques publiques, en partie du fait de grandes disparités entre territoires, tant en ce qui concerne les besoins des populations vieillissantes que l’offre de services, notamment de santé, mobilisable localement. L’analyse des disparités territoriales en matière de vieillissement met en évidence des...

PLM de juin

Le nouveau numéro de Pour la montagne (Juin 2022) est sorti ! PLM est un mensuel entièrement conçu par l’Association nationale des élus de la montagne. Son objectif est de donner tous les mois un tour d’horizon de l’actualité de la montagne et des actions de l’ANEM. Si ce n’est pas déjà le cas, vous...

Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel

Par une décision du 31 mai 2021, le Conseil d’État avait considéré que l'exonération des obligations liées à la continuité écologique, prévue par l'article L214-18-1 du Code de l'environnement, au profit des moulins situés sur des cours d'eau classés en liste 2, avait une portée générale. le Conseil constitutionnel, le 13 mai dernier, saisi sur...

Fonds européens : présentation des principaux programmes mobilisables par les collectivités locales

Les collectivités locales ne représentent actuellement qu’une part minime (1,1 %) des bénéficiaires des différents fonds européens au niveau national. Dans le détail : Les régions sont les principales bénéficiaires des financements. Elles ont contractualisé pour 80 millions d'euros de crédits de l'Union européenne (46%) sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Les EPCI sont...

L’hétérogénéité des impacts de la crise sanitaire sur les finances communales et intercommunales en 2020

Pour mieux comprendre les effets de la crise sanitaire, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) documente, dans son 16e numéro de sa collection « cap sur »,  l’hétérogénéité des situations individuelles derrière les estimations globales proposées dans son rapport annuel. Il ressort de cette nouvelle étude que les communes et groupements les plus...

5G : mythes et réalités

L'ANEM organise un webinaire avec Bouygues Telecom sur le thème suivant : la 5G : mythes et réalités. L'objectif est de permettre aux adhérents de l'Association de tout savoir sur cette nouvelle technologie. Le webinaire sera composé de trois parties : La 5G qu'est-ce que c'est ? La 5G pour quoi faire ? Les questions...

Les chiffres de la fréquentation touristique en 2021

L'Insee vient de publier une enquête portant sur la fréquentation des hébergements collectifs de tourisme en France en 2021. Il ressort de ce travail que la fréquentation touristique est inférieure d’un quart par rapport à son niveau précédant la crise sanitaire. Ce déficit de fréquentation est, selon l'Insee, "cependant moindre que dans les principaux pays...

ZAN : Avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes sur les décrets d’application

Deux des trois décrets d’application de la loi Climat et résilience relatifs à l’artificialisation des sols ont été publiés au Journal officiel du 30 avril dernier, malgré l’avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Les articles 192, 194 et 206 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique...

ZAN : Décret relatif aux règles en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols des SRADDET

L’article 194 de la loi Climat et résilience prévoit que les documents de planification régionale intègrent les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols. Les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) doivent ainsi fixer les objectifs en matière de lutte contre l’artificialisation des sols qui se traduisent « par une...

ZAN : Décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols

Le nouvel article L.101-2-1 du Code de l’urbanisme introduit par l’article 192 de la loi Climat et résilience définit les surfaces artificialisées comme étant des surfaces « dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites. » Une surface non artificialisée est une...

PLM de mai

Le nouveau numéro de Pour la montagne (Mai 2022) est sorti ! PLM est un mensuel entièrement conçu par l’Association nationale des élus de la montagne. Son objectif est de donner tous les mois un tour d’horizon de l’actualité de la montagne et des actions de l’ANEM. Si ce n’est pas déjà le cas, vous...

Consultation sur la hausse des prix de l’énergie

La reprise économique mondiale, conjuguée à la guerre en Ukraine, a fait grimper le prix des matières premières (gaz, charbon et pétrole). Pour faire face à la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures, dont la mise en place d'un "bouclier tarifaire". Cependant, de nombreuses...