Traitement budgétaire et comptable des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19
Les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire du Covid-19 affectent les budgets et comptes des collectivités territoriales. Pour soutenir…
Précisions sur l’exonération de la taxe de séjour
L’article 47 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a ouvert la possibilité pour les…
Publication du rapport de Jean-René Cazeneuve sur les effets de la crise sur les collectivités
Jean-René Cazeneuve, député de la 1re circonscription du Gers et président de la Délégation aux collectivités territoriales, a remis ce…
Participation de l’Association au numéro hors-série « Accès Territoire »
La direction des études de La Banque Postale a invité l’ANEM à participer à la rédaction d’un numéro spécial de…
Découvrir les finances locales en vidéo
Pour aider les nouveaux élus, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a conçu une série de vidéos pédagogiques présentant…
« PLFR 3 » : l’ANEM fera entendre la voix des élus de la montagne
Le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté le mercredi 10 juin en conseil des…
L’étude de la Banque Postale et de l’ANEM sur les finances des communes de montagne
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation, dit horizontal, entre communes…
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié les montants des dotations pour 2020
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié les montants des dotations qui seront versés cette année aux communes,…
Mesures de protection des saisonniers : allocation d’activité partielle à 100% jusqu’au 15 avril et réforme de l’assurance chômage reportée au 1er septembre
Pour limiter l’impact de la fermeture anticipée des stations, les travailleurs saisonniers des remontées mécaniques se voient accorder de façon…
Audition devant le groupe montagne du Sénat
Le groupe d’études “Développement économique de la montagne” du Sénat, présidé par Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie, a auditionné…