Documents suite aux Comités d’orientations thématiques du Cerema

Les comités d’orientation thématiques du Cerema se sont tenus le jeudi 24 septembre. Vous trouverez sur ce lien les documents…

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Le gouvernement proroge l’ensemble des dispositifs zonés (dont les ZRR) pour deux ans

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Joël Giraud, Secrétaire d’État…

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1200 femmes maires de communes de montagne

Le service statistique ministériel de la DGCL a publié une étude sur la proportion des femmes dans les conseils municipaux…

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Le gouvernement à l’écoute de l’ANEM sur la montagne d’après

Lors d’une visioconférence lundi 27 avril, entre la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités…

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Déconcentration de la procédure de classement des communes en station de tourisme

Le décret du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme modifie la procédure de classement…

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Adoption de 37 ordonnances dont certaines relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements

Le Conseil des ministres du 25 mars 2020 a adopté 25 ordonnances dont un certain nombre vont avoir une incidence…

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26 communes supplémentaires classées montagne

Par arrêté du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation en date du 17 mars et publié au JORF du 26,…

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COVID-19 : fermeture de toutes les stations de ski en France et dans l’Union européenne

Le Premier ministre, Édouard Philippe, ayant décidé qu’à partir du samedi 14 mars à minuit, tous les lieux non indispensables…

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Les sénateurs veulent prolonger d’un an le zonage actuel des ZRR

Les sénateurs ont décidé de prolonger jusqu’en 2021 le zonage actuel des ZRR et d’y maintenir les quelque 4.000 communes…

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CMP engagement et proximité : accord entre députés et sénateurs

Le 11 décembre 2019, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la…

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